CGU et Mentions légales

Préambule

L’accès et l’utilisation du site internet www.vyv-solidaires.fr, (ci-après « le Site »), sont soumis aux présentes conditions générales (ci-après « CGU ») ainsi qu’aux lois et règlements applicables.
La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur de toutes les dispositions ci-dessous.
L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes CGU et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.
L’ensemble de ces modifications s’impose aux utilisateurs qui doivent consulter les CGU lors de chaque connexion.

La galerie photos (la « Galerie ») regroupe une sélection de photographies postées par les utilisateurs (les « Photo(s) ») mettant en valeur VYV Solidaires (la « Marque ») via ses peluches (le « Produit »).

Identification et publication

Edition

VYV Solidaires, Association Loi 1901, immatriculée au répertoire nationale des associations (RNA) sous le numéro W751268154, ayant son siège sis 62-68, rue Jeanne d’Arc – 75013 Paris, représentée par son président M. Stéphane JUNIQUE,

Dénommée dans les présentes mentions légales « l’Editeur ».

email : contact@vyv-solidaires.fr

Hébergement

MGEN Technologies, Groupement d’intérêt économique (GIE), immatriculé au répertoire du commerce et des sociétés (RCS) sous le numéro Siren 440 529 014

Siège social : 3, square Max Hymans – 75015 Paris

Offres et services

Plusieurs services sont disponibles depuis le Site.

Offres de bénévolat

Des offres de bénévolat sont proposées sur le Site auxquelles élus et salariés sont susceptibles de s’inscrire en remplissant un formulaire. Les conditions générales d’exercice sont précisées sur le Site. Les conditions particulières sont présentées par les Etablissements lors des échanges avec les bénévoles.

Accès établissements

Les établissements inscrits ont la possibilité de poster des offres de bénévolat via leur espace personnel, dont l’accès est possible pour un ou deux comptes. Cet espace permet en outre le suivi des inscriptions de bénévoles, l’accès à leurs coordonnées de contact et la gestion des offres (annulation, enrichissement…).

Notification des nouvelles offres par département

Il est possible pour les utilisateurs d’activer de désactiver des notifications pour être prévenus des nouvelles offres dans les départements de leur choix.

Newsletter

Tout utilisateur peut s’inscrire ou se désinscrire à la newsletter du Site. Elle lui permet d’être tenu informé à rythme régulier des actualités de l’association, de sa plateforme ou de ses évènements.

Publication de photographies

Le site et l’application « VYV Solidaires » regroupent une sélection de photographies postées par les utilisateurs dans les conditions ci-après précisées et conformément à l’autorisation de publication donnée à l’inscription.

Vous pouvez publier directement vos Photos dans la Galerie. Pour ce faire, il est nécessaire de scanner le QR code présent sur les Produits. Une fois la photo téléchargée, vous serez invité à compléter un formulaire en renseignant votre nom, prénom, email, un sujet qui identifiera la photo. Vous devrez ensuite autoriser la publication et l’utilisation de votre image et accepter les CGU. Un code d’authentification vous sera adressé par email que vous saisirez en retour sur la page du Site pour rendre effectif l’affichage de la Photo dans la Galerie.

Sont exclues les Photos ou les déclarations :

• Contraires aux bonnes mœurs et valeurs (indécentes, obscènes, pornographique ou pédophile, incitant à la consommation d’alcool ou au tabagisme) ;
• Accompagnés de commentaires à caractère injurieux (expression offensante, insulte, mépris, racisme, antisémitisme, xénophobie) ou à caractère diffamatoire (porter atteinte à l’honneur, à la dignité ou au respect d’une personne physique ou morale) ;
• Contraire à la protection des enfants ;
• Incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination (jugée sur l’origine, l’appartenance religieuse ou autre) ;
• Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteurs, droits à l’image, droits voisins ou droits des marques.

Les Photos devront faire apparaitre au moins un Produit mettant en valeur la Marque VYV Solidaires. Le Produit VYV Solidaires doit être suffisamment identifiable. Les Photos doivent être nettes et de qualité. Le format carré est préférable. Les montages à partir de plusieurs photos différentes ne sont pas acceptés, de même que l’utilisation de filtres ludiques type snapchat qui modifie ou déforme la photo initiale. Aucun texte ne doit figurer sur les Photos.

En publiant les Photos, vous garantissez à VYV Solidaires détenir les droits d’auteurs sur les photos que vous publiez sur le Site. Vous certifiez également détenir les autorisations relatives aux droits à l’image des personnes apparaissant sur les Photos et vous vous engagez à ne pas télécharger des Photos ou images qui seraient susceptibles de contrevenir aux droits des tiers et qui porteraient atteinte à la protection de la vie privée.

La publication de Photos par des mineurs n’est pas autorisée.

La publication de Photos faisant apparaitre des mineurs supposent d’avoir préalablement obtenu l’accord des représentants légaux.

Vous vous engagez à garantir VYV Solidaires contre toute contestation de tiers concernant la contrefaçon de droits de marque ou de droit d’auteur et plus généralement tout droit de propriété intellectuelle qui serait attachée aux Photos et à prendre en charge dans leur intégralité les dommages et intérêts ou les indemnités que VYV Solidaires pourrait avoir à payer de ce fait.

VYV Solidaires se réserve le droit en qualité de modérateur d’exclure les Photos ou les déclarations non-appropriées.

Toute demande de suppression de Photos publiées sur le Site devra être envoyée par courriel à contact@vyv-solidaires.fr.

Engagement des utilisateurs

En naviguant sur le Site, l’utilisateur :

• S’engage à se conformer aux stipulations décrites dans les CGU et aux lois et règlementations en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;
• Reconnait que les informations fournies via le Site pourront être collectées et traitées conformément à la notice Protection des données personnelles ;
• Reconnait disposer de la qualité, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser ;
• Reconnaît disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la fourniture des informations et contenus communiqués notamment lorsqu’il agit pour le compte d’une tierce partie ;
• S’engage à ne communiquer que des informations, fichiers et autres contenus authentiques, honnêtes et loyaux ;
• S’engage à ne pas divulguer via le Site des informations et données personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur consentement ;
• S’engage à n’importer ni diffuser via le Site des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaisants, diffamatoires, injurieux, insultants obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes ou incitant à la haine raciale ; ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ;
• S’engage à ne pas intégrer et diffuser via le Site du contenu qui serait contraire à la finalité du service ;
• S’engage à ne pas communiquer ou envoyer, par l’intermédiaire du Site, du contenu, quel qu’il soit, qui comprendrait des liens pointant vers des sites web illicites ou offensants ou incompatibles avec la finalité du service ;
• S’interdit d’utiliser le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres).

En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, l’Editeur se réserve le droit d’exclure l’utilisateur de l’utilisation des services du Site.

Protection des données à caractère personnel

Les utilisateurs sont invités à se référer aux notices d’information présentes en bas de page du Site pour obtenir toute information sur les conditions du traitement des données personnelles et du dépôt de cookies.

Propriété intellectuelle

L’Editeur avise les utilisateurs du Site que la structure générale, ainsi que les textes, nom de domaine, images animées ou non, sons, logos, marques, savoir-faire ainsi que tout autre élément composant le Site, lui appartiennent et :

• sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur,
• sont protégés par la législation sur les marques.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur, hormis les exceptions légalement admises par le Code de la propriété intellectuelle et notamment à des fins exclusives d’information et uniquement pour un usage strictement personnel et privé, sous peine de contrefaçon, sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Ainsi, aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est conférée à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Dans tous les cas, la représentation ainsi que la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

Les marques et les logos qui figurent sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site est donc prohibée.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Liens hypertexte

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

Tout lien de ce type interviendra sous réserve des dispositions légales en vigueur. L’Editeur se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de deux jours ouvrés pour mettre fin au lien.

S’il devait exister des liens hypertextes accessibles sur le Site en direction d’autres sites internet et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ces liens seraient proposés aux utilisateurs en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs, l’Editeur ne sauraient ainsi engager sa responsabilité quant à la nature et aux contenus des sites vers lesquels le Site offre des liens.

Accès au site

Le site est accessible, dans le cadre d’une obligation générale de moyens, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

Responsabilité

L’utilisation du Site et de ses services est faite sous l’entière responsabilité des utilisateurs.

L’Editeur diffuse un certain nombre d’informations notamment commerciales, juridiques ou financières. Elles proviennent généralement de sources différentes mais identifiées. Les pages du Site sont donc rédigées dans un souci de qualité et d’intégralité, néanmoins, l’Editeur ne peut donner aucune garantie sur l’exhaustivité du contenu informationnel proposé. Dans ces conditions, chaque utilisateur doit considérer que les informations figurant sur ce Site sont données à titre indicatif et ne sauraient en aucune façon engager la responsabilité de l’Editeur. La responsabilité de l’Editeur ne pourra donc en aucun cas être engagée du fait des conséquences de l’utilisation par l’utilisateur client des informations transmises.

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, de bénéfices et d’interruption d’activité, résultant d’une visite sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu de ce Site.

Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Tout litige qui pourrait naître de l’interprétation des présentes dispositions ou des relations contractuelles liant l’Utilisateur et l’Editeur relèvera de la compétence des juridictions françaises.

Version : 27 septembre 2023